RÉCUPÉRER un vélo d'occasion dans le local de l'immeuble

Sans le voler !

Amoncellement de vieux vélos colorés entassés les uns sur les autres

Le local réservé aux vélos dans les immeubles et copropriétés fait souvent l'objet de vifs débats dans les assemblées de syndic ou à l'inverse est complètement absent des ordres du jour! D'ailleurs, nous vous invitons à lire ou relire l'excellent article d'Olivier Razemon à ce sujet : " le local, c'est pour les vélos ou les poubelles".

Au delà de ces querelles de voisinage, une question que nous qualifierons de juridique nous a été posé tout récemment suite à la lecture de notre dossier spécial "vol et sinistres de vélo".

A cette occasion, nous avons contacté Alain, magistrat et cyclotouriste assidus, pour nous permettre d'y voir plus clair.

Retrouvé ci-dessous la question de Clément et la réponse, juridique et accessible à tous d'Alain.

Il y a quelques semaine Clément nous a envoyé ce message : "Je suis locataire dans un immeuble dans le centre ville d'Angers. A chaque fois que je descends mes poubelles, je passe devant le local à vélo où "végète" un VTT cadenassé qui semble abandonné. Les pneus sont à plat et la selle très poussiéreuse. Avec le retour du Printemps, j'aurai bien emprunté ce vélo pour aller bosser mais il m'est impossible de savoir à qui il est. La gardienne m'indique que le vélo appartient à un ancien voisin qui est parti. Que puis-je faire ? Ai-je le droit de rompre l'antivol et de partir avec ? "

Local à vélos encombré de bicyclettes posées et suspendues aux murs

La solution d'Alain, magistrat et cyclotouriste assidus

Exemplaire rouge du Code civil posé sur fond blanc

C'est vrai, c'est tentant… Un vélo sympa, qui semble manifestement abandonné et qui ne fait que ramasser de la poussière… pourquoi ne pas se l'accaparer , voire simplement l'« emprunter » comme disent certains…

En droit, il existe bien le concept de « res derelictae » , vous savez, c'est l'objet, une vieille valise ou un vieux vélo par exemple, que vous voyez par hasard un matin en allant au boulot, sur le trottoir, auprès des poubelles et dont le propriétaire a manifestement décidé de se débarrasser (à ne pas confondre avec le cas d' un paquet oublié par erreur par son propriétaire).

Là, cette valise ou ce vélo sont considérés comme un déchet , puisque par son geste de dépôt de l'objet sur le trottoir, le propriétaire a marqué son intention de s'en débarrasser, de ne plus vouloir en revendiquer la propriété.

Vous pouvez donc le prendre (en avoir la « détention matérielle », c'est à dire le « corpus ») et considérer qu'il est a vous (çà s'appelle l'« animus »), ce en vertu du fait qu'il n'avait plus de propriétaire et que vous en êtes devenu le possesseur (corpus + animus) et que s'applique alors la règle que pose l'alinéa 1° de l'article 2279 du Code Civil : « En fait de meubles, possession vaut titre » … de propriété.

Alors dans votre cas, le vélo dégonflé et poussiéreux, qui semble abandonné dans le local à vélo, a toute les allures d'un « meuble » à la propriété duquel, son propriétaire a renoncé…

Il suffirait donc de couper l'antivol pour le prendre , c'est à dire d'en avoir la « détention matérielle », autrement dit le « corpus » et de partir avec, avec l'idée de se l'« approprier », c'est à dire d'en avoir l'« animus », ce qui vous en rendrait « possesseur » et donc, en application de l'article précité, propriétaire.

S'assurer par tous les moyens que le vélo est abandonné

Schéma d'aménagement d'un local à vélos avec arceaux et emplacements poussettes

Comment promouvoir un local à vélo - Provelo

Toute la question, vous l'avez compris, est donc de s'assurer que le propriétaire du vélo « abandonné », l'a effectivement abandonné, car sinon, c'est lui qui a conservé l' « animus ».

Plusieurs hypothèses pour chercher à le savoir sont possibles :

Rechercher par tout les moyens les coordonnées de cette personne pour lui faire dire explicitement, d'une façon ou d'une autre, qu'il a bien renoncé à tout droit sur son vélo ; attention : se constituer une preuve (écrit, mail, enregistrement).
Avoir recours à la copropriété, pour qu'en Assemblée Générale, soit inscrite à l'ordre du jour, l'obligation faite à tous les copropriétaires (ou locataires par l'intermédiaire de ces derniers), de mettre, dans un délai précisé, c'est à dire avant telle date, son nom sur les vélos qui leur appartiennent, entreposés dans le local à vélos, afin de pouvoir en débarrasser les épaves ou engins abandonnés.
Si à l'issue de ce délai, aucun nom n'a été mis sur le vélo, et après en avoir informé le syndic de la copropriété par précaution (et conserver la preuve de cette information, pour ainsi toujours pouvoir démontrez votre bonne foi) vous pourrez considérer ne pas être en infraction, si vous le prenez pour en faire (simplement) usage.

Dans ce dernier cas toujours, et dans la rigueur des principes, bien que pouvant (de bonne foi) utiliser ce vélo, sans risquer de vous voir être poursuivi pour vol, vous ne pourrez cependant pas encore vraiment vous considérer comme propriétaire, tant que n'existera pas la preuve de ce que ce dernier avait bien abandonné son vélo. Le simple fait de ne pas avoir obtempéré à la demande de la copropriété, de mettre son nom sur son vélo, ne peut pas, à lui seul, être considéré comme une présomption d'abandon de la part du propriétaire, et lui faire perdre la propriété sur celui-ci.

Mais enfin, si le propriétaire a disparu dans la nature ou que c'est vous qui partez ailleurs, il y a peu de chance pour qu'un jour, ce propriétaire vous retrouve et vienne contester votre « possession » et donc votre « apparente propriété » sur ce maudit vélo, dès lors que c'est à lui que reviendrait alors la charge de rapporter la preuve de ce qu'il est bien propriétaire de ce vélo là ...

Dura lex, sed lex (Dure est la loi, mais c'est la loi)

vol dans un local à vélo

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Commentaires: 1

#1
Julien Langé (vendredi, 14 décembre 2018 11:28)

Bonjour
Face à la situation de Clément, et gardant à l'esprit la réponse juridique d'Alain très précise et complète, je conseillerais à Clément : de couper l'antivol, de remettre en état le vélo, de l'utiliser en "bon père de famille", c'est à dire en en prenant soin notamment en l'attachant toujours correctement pour minimiser le risque de se le faire voler. Il pourrait dire, au cas improbable où l'ancien propriétaire se manifesterait : j'ai remis en état votre vélo, je l'ai emprunté. Je vous le restitue en bon état de marche. Si vous ne souhaitez plus l'utiliser, je peux vous l'acheter, discutons du prix, ou encore continuer à l'entretenir tout en l'utilisant. Nous pourrions même le partager, si ça vous intéresse.
Julien, de Veloptimo, qui développe du vélo partage dans les copropriétés.
A bientôt